Mentions légales, CGU et politique de confidentialité – jecherche1energie (Belgique)
Version du : 05/11/2026
1. Éditeur, hébergement et contact
1. Identification de l’Éditeur
Le site jecherche1energie.com et ses pages dédiées à la Belgique (ci-après « le Site ») sont édités par la société SPEAK33, sous la marque jecherche1energie.
Élément | Information |
Société / Editeur | SPEAK33 |
Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) de droit français |
Capital social | 20 000 euros |
Siège social | 79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France |
Immatriculation | RCS de Nanterre n° 513 488 692 |
Numéro de TVA intracommunautaire | FR67513488692 |
Directeur de publication | Alexandre Boyer |
Site de la société | www.speak33.com |
Hébergement. Le Site est hébergé par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (www.o2switch.fr), et sur des serveurs Amazon Web Services situés dans la région européenne eu-west-1 (Irlande).
Contact. Pour toute question ou réclamation concernant le Site, son contenu ou vos données, contactez notre service DPO par e-mail à rgpd@speak33.com ou par courrier à SPEAK33, Service DPO, 79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France.
2. DEFINITIONS
- Éditeur : SPEAK33, responsable de la création, de la publication et de l’administration du Site, ainsi que du traitement des données collectées.
- Site : le comparateur d’offres d’énergie accessible sous la marque jecherche1energie, y compris ses pages d’atterrissage destinées à la Belgique.
- Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site, le consulte ou remplit un formulaire.
- Formulaire : toute interface, sur le Site ou dans une publicité sur les réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de transmettre ses données pour une comparaison, une demande d’information ou un rappel.
- Partenaire : tout fournisseur d’électricité ou de gaz, installateur, centre d’appels ou plateforme d’affiliation avec lequel l’Éditeur collabore pour le service de comparaison énergie.
3. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Toute navigation sur le Site ou utilisation d’un Formulaire implique l’acceptation des présentes CGU.
Service proposé.
jecherche1energie est un service gratuit de comparaison d’offres d’énergie pour les consommateurs résidant en Belgique francophone : contrats d’électricité et de gaz naturel, et le cas échéant solutions de production ou d’économie d’énergie. Les offres sont classées selon les informations fournies par l’Utilisateur (région, consommation, fournisseur actuel, préférences).
Pertinence des résultats.
Les résultats dépendent de l’exactitude des informations déclarées par l’Utilisateur. Ils présentent les offres des Partenaires et ne couvrent pas nécessairement l’ensemble du marché belge. Pour une comparaison exhaustive, l’Utilisateur peut aussi consulter les comparateurs des régulateurs : CREG, CWaPE (Wallonie), BRUGEL (Bruxelles) et VREG (Flandre).
Mise à jour des offres.
Les offres sont basées sur les informations tarifaires et contractuelles transmises par les fournisseurs Partenaires et sont mises à jour dans la semaine suivant la communication d’une modification. Les fournisseurs pouvant modifier leurs offres de manière autonome, l’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de prix ou de conditions, notamment si une offre a été modifiée ou retirée avant sa mise à jour sur le Site. Seules font foi les conditions du contrat conclu avec le fournisseur.
Absence de conseil.
Le Site restitue des informations factuelles et ne fournit aucune prestation de conseil. L’Utilisateur reste seul responsable de son choix et doit lire les conditions générales et particulières de l’offre avant de s’engager. Le contrat d’énergie est conclu directement entre l’Utilisateur et le fournisseur, qui en assume seul l’exécution.
Commission et neutralité.
SPEAK33 est rémunérée par les Partenaires sous forme de commission d’intermédiaire. Cette commission ne modifie pas le prix payé par l’Utilisateur. Le capital de SPEAK33 est détenu par des personnes morales sans lien avec les fournisseurs référencés.
Publicités.
Le Site peut afficher des bandeaux publicitaires et des liens vers les Partenaires, éventuellement gérés par des plateformes d’affiliation. Ces tiers peuvent déposer des cookies ou des pixels de mesure, uniquement avec votre consentement (voir section 11).
4. Protection des données personnelles : principes
4.1. Objet.
Sous la marque jecherche1energie, SPEAK33 propose un service de mise en relation : à la demande de l’Utilisateur qui recherche une offre d’électricité, de gaz ou une solution énergétique, elle transmet sa demande à un ou plusieurs Partenaires capables d’y répondre. La présente section décrit comment SPEAK33 traite les données personnelles des Utilisateurs lorsqu’ils consultent le Site ou utilisent ses Formulaires et pages de comparaison (les « Interfaces »).
4.2. Notions clés.
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement (nom, prénom) ou indirectement par recoupement (téléphone, adresse IP, identifiant de cookie). Un traitement désigne toute opération, automatisée ou non, portant sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, effacement, etc. Plus d’informations sur autoriteprotectiondonnees.be.
4.3. Cadre légal.
SPEAK33 s’attache à garantir un niveau élevé de protection, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
4.4. Responsable du traitement et DPO.
Le responsable du traitement est SPEAK33 SAS, 79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France. SPEAK33 a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable :
- par e-mail : rgpd@speak33.com (objet : « DPO ») ;
- par courrier : SPEAK33, à l’attention du DPO, 79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France.
Le DPO peut être contacté pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire sur le traitement de vos données.
5. Données personnelles collectées
5.1. Lors de votre demande de comparaison ou de mise en relation.
Pour être mis en relation avec un Partenaire, l’Utilisateur remplit un questionnaire dont le contenu varie selon sa recherche (électricité, gaz, panneaux solaires, etc.). SPEAK33 collecte uniquement les informations saisies dans ce questionnaire, qui peuvent comprendre :
Typologie | Données collectées |
Identification | Civilité, nom et prénom, lorsqu’ils sont demandés |
Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal et, le cas échéant, adresse du point de fourniture |
Logement et point de fourniture | Région, type de logement, statut (propriétaire ou locataire), énergie recherchée (électricité et/ou gaz), type de compteur, présence de panneaux solaires |
Consommation et contrat | Fournisseur actuel, type de contrat, consommation annuelle, montant de la facture ou de l’acompte, date d’échéance, préférences tarifaires, uniquement si nécessaires à la comparaison |
Données techniques et de preuve | Adresse IP, date et heure, source de la demande, preuve du consentement, informations utiles à la sécurité et au suivi |
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans aucune incidence sur votre demande. Les données sont collectées au moment où vous validez votre demande.
Après validation, l’Editeur peut vous envoyer un SMS de confirmation au numéro de mobile indiqué, afin de vérifier vos coordonnées.
5.2. Lors de la navigation.
SPEAK33 collecte votre adresse IP lorsque vous consultez les Interfaces, ainsi que les données issues des cookies auxquels vous avez consenti (voir section 11). L’adresse IP n’est pas transmise aux Partenaires, sauf dans le cas prévu à la section 6.1.
6. Destinataires et transferts des données
6.1. Transmission aux Partenaires énergie.
Le service étant une mise en relation initiée par vous, les données de la section 5.1 sont collectées pour être transmises, avec votre consentement, à un ou plusieurs Partenaires susceptibles de répondre à votre besoin. Partenaires destinataires : TotalEnergies Power & Gas Belgium SA, fournisseur d’électricité et de gaz, dont le siège social est situé Rue Saint-Laurent 54, 4000 Liège, numéro d’entreprise BCE 0859.655.570, ainsi que Konecta, centre d’appels agissant pour le compte de TotalEnergies Power & Gas Belgium.
- Dès réception, chaque Partenaire devient responsable de son propre traitement, notamment lorsqu’il vous appelle ou vous fixe un rendez-vous.
- Il ne peut utiliser vos données que pour vous contacter au sujet de votre demande et, le cas échéant, donner suite à l’offre qui vous intéresse.
- Pour vous adresser ensuite d’autres publicités, il doit recueillir votre consentement, sauf exception prévue par la loi.
- Lorsque votre demande ne vise qu’un seul Partenaire, SPEAK33 peut vous proposer de consentir à recevoir ses sollicitations commerciales ; SPEAK33 se limite alors à recueillir ce consentement et à lui en transmettre la preuve.
- Votre adresse IP peut être communiquée au Partenaire, uniquement pour lui permettre de vérifier la validité de votre consentement à la mise en relation.
- Vos données ne sont jamais transmises à un Partenaire qui ne propose pas de solution correspondant à votre recherche.
6.2. Prestataires de publicité digitale.
Pour mesurer et optimiser ses campagnes, SPEAK33 peut transmettre certaines données (e-mail, téléphone) à des plateformes publicitaires, uniquement sous forme hachée (algorithme SHA-256). Ce procédé irréversible produit une empreinte : la plateforme ne peut faire correspondre l’empreinte qu’à un utilisateur qu’elle connaît déjà. À défaut, elle ne peut pas vous identifier.
6.3. Prestataires techniques.
SPEAK33 fait appel à des sous-traitants (hébergement, envoi d’e-mails et de SMS, gestion des contacts, régies publicitaires). Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les données sont hébergées chez o2switch (France) et Amazon Web Services (région eu-west-1, Irlande).
6.4. Autorités.
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
6.5. Transferts hors de l'Espace économique européen.
SPEAK33 limite autant que possible le recours à des prestataires établis hors de l’EEE. Lorsque c’est nécessaire (par exemple Google ou Meta), le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le EU-U.S. Data Privacy Framework, ou par les clauses contractuelles types de la Commission.
7. Finalités des traitements et bases légales
Chaque traitement réalisé par SPEAK33 poursuit une finalité précise, fondée sur l’une des bases légales de l’article 6.1 du RGPD.
Traitement | Finalité | Base légale |
Collecte des données obligatoires du questionnaire | Établir votre comparaison et préparer la mise en relation que vous demandez | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
Transmission de vos données aux Partenaires énergie | Permettre à un ou plusieurs Partenaires de vous présenter une offre | Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case non pré-cochée |
Collecte des données facultatives | Affiner la comparaison et mieux connaître votre besoin | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Recueil de votre accord pour recevoir les offres d’un Partenaire | Autoriser ce Partenaire à vous adresser des sollicitations commerciales | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Newsletter et offres énergie par e-mail ou SMS | Vous informer des offres et actualités de jecherche1energie | Votre consentement (art. 6.1.a et art. XII.13 du Code de droit économique) |
Retour des Partenaires sur la suite donnée | Exécuter et facturer le contrat d’intermédiation avec les Partenaires | Intérêt légitime de SPEAK33 à assurer le suivi de ses prestations (art. 6.1.f) |
Collecte de l’adresse IP | Sécuriser le Site, prévenir la fraude, établir des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime de SPEAK33 à protéger et améliorer son service (art. 6.1.f) |
Transmission de l’adresse IP aux Partenaires | Leur permettre de vérifier la bonne exécution de la mise en relation | Intérêt légitime de SPEAK33 et de ses Partenaires à contrôler la qualité des demandes (art. 6.1.f) |
Cookies non essentiels et pixels publicitaires | Mesurer l’audience, mesurer et personnaliser les campagnes | Votre consentement (art. 6.1.a et loi du 13 juin 2005) |
Transmission de données hachées aux plateformes publicitaires | Mesurer les campagnes et trouver de nouvelles audiences intéressées par le service | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Recours aux prestataires techniques | Utiliser les outils nécessaires au fonctionnement du service | Intérêt légitime de SPEAK33 (art. 6.1.f) |
Conservation des preuves de consentement et gestion de vos demandes de droits | Démontrer le respect du RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
8. Durées de conservation
SPEAK33 conserve vos données le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les anonymise.
Données | Durée de principe | Exceptions |
Données obligatoires du questionnaire et informations reçues des Partenaires après la mise en relation | 3 ans au plus en base active à compter de votre dernière interaction (demande, réponse, clic). Ensuite, seules les données utiles à la preuve de la mise en relation sont archivées 3 ans, pour faire face à une réclamation ou à un litige lié aux contrats avec les Partenaires, avec un accès restreint et sans aucune réutilisation commerciale | Suppression ou modification dans le mois suivant votre demande (section 10) |
Données facultatives du questionnaire | Jusqu’au retrait de votre consentement, 5 ans au plus | Suppression dans le mois suivant le retrait du consentement |
Newsletter | 1 an à compter de l’inscription ou du dernier contact | Suppression immédiate en cas de désinscription |
Preuve du consentement (à la mise en relation et au démarchage) | 3 ans à compter de son recueil | Conservée après un retrait de consentement, à des fins de preuve uniquement |
Adresse IP | 1 an | Suppression ou modification dans le mois suivant votre demande |
Cookies et traceurs | 13 mois au plus ; choix de consentement : 6 mois | Voir l’inventaire de la section 11 |
Demandes d’exercice de droits et échanges associés | 5 ans à compter du traitement définitif de la demande | La copie de la pièce d’identité est supprimée dès la vérification faite |
En cas de réclamation ou de litige, SPEAK33 peut conserver les données concernées jusqu’à son terme, dans le seul but d’exercer ou de défendre ses droits.
Ces durées tiennent compte de la Recommandation 01/2026 de l’Autorité de protection des données relative au marketing direct, selon laquelle les données de prospects doivent être conservées moins longtemps que celles de clients. Après un retrait de consentement ou une opposition, vos données ne sont plus utilisées à des fins de marketing direct.
9. Sécurité des données
SPEAK33 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données, et empêcher leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé :
- les échanges entre votre navigateur et le Site sont chiffrés (HTTPS) ;
- seuls les collaborateurs qui en ont réellement besoin pour leur mission accèdent aux données en clair, selon des droits d’accès encadrés ;
- les données sont pseudonymisées ou anonymisées chaque fois que possible, notamment pour les statistiques ;
- les serveurs et réseaux sont protégés contre les accès extérieurs et sauvegardés régulièrement ;
- les prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité et contractuellement tenus à la confidentialité.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, SPEAK33 la notifie à l’autorité de contrôle dans les 72 heures et vous en informe si le risque est élevé. Aucun système connecté à internet n’étant totalement infaillible, nous vous recommandons aussi de protéger vos propres appareils et accès.
10. Vos droits
10.1. Vos droits en détail.
Droit | Ce qu’il vous permet |
Opposition (art. 21 RGPD) | Vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime : sans motif pour la prospection commerciale, avec des raisons tenant à votre situation particulière pour les autres finalités. L’opposition vaut pour l’avenir. |
Retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) | Retirer à tout moment, sans justification, un consentement donné. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas les traitements antérieurs. |
Accès (art. 15 RGPD) | Savoir si nous traitons vos données, comment et pourquoi, et en obtenir une copie. |
Rectification (art. 16 RGPD) | Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes. |
Effacement (art. 17 RGPD) | Obtenir la suppression de vos données, sauf celles que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits. |
Limitation (art. 18 RGPD) | Faire geler l’utilisation de vos données le temps de vérifier une contestation, ou les faire conserver si vous en avez besoin pour un recours. |
Portabilité (art. 20 RGPD) | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers de votre choix. |
Plainte | Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge ou de toute autre autorité de contrôle compétente. |
10.2. Comment les exercer.
Adressez votre demande par e-mail à rgpd@speak33.com (objet : « DPO ») ou par courrier à SPEAK33, à l’attention du DPO, 79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
10.3. Délai de réponse.
SPEAK33 vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé, avec les motifs, dans le premier mois. Une demande électronique reçoit une réponse électronique, sauf souhait contraire. Si SPEAK33 ne donne pas suite à votre demande, elle vous en indique les raisons dans le mois, ainsi que votre droit de saisir l’autorité de contrôle ou un juge.
10.4. Données déjà transmises aux Partenaires.
Lorsque votre demande concerne des données transmises à un Partenaire, SPEAK33 l’en informe afin qu’il la traite à son tour. Un délai peut donc séparer la confirmation de SPEAK33 et le traitement par le Partenaire. Pour retirer votre consentement aux sollicitations d’un Partenaire, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.
10.5. Suivi des demandes.
SPEAK33 tient un registre des demandes d’exercice de droits et conserve les échanges correspondants pendant 5 ans, afin de prouver qu’elles ont été traitées dans les délais. Seuls le DPO et un référent désigné y ont accès.
10.6. Autorité de contrôle.
Si vous résidez en Belgique, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be. SPEAK33 étant établie en France, votre plainte pourra être transmise à la CNIL, autorité chef de file.
11. Cookies et autres traceurs
11.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte ou un identifiant enregistré sur votre appareil, ou lu depuis celui-ci, lorsque vous consultez le Site. Des technologies voisines (pixels, balises, identifiants publicitaires, stockage local) poursuivent des finalités comparables et sont soumises aux mêmes règles. SPEAK33 est responsable des traitements réalisés au moyen des cookies déposés depuis le Site.
11.2. Cadre légal.
Conformément à l’article 10/2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et au RGPD, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. Tous les autres restent bloqués tant que vous n’avez pas donné un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
11.3. Les différents types de cookies.
- Selon leur émetteur : les cookies propres sont déposés par le domaine du Site ; les cookies tiers sont déposés par un autre domaine (Google, Meta…) qui traite lui-même les données obtenues.
- Selon leur durée : les cookies de session disparaissent à la fermeture du navigateur ; les cookies persistants restent sur l’appareil pendant une durée définie, de 13 mois au plus sur le Site.
- Selon leur finalité : voir le tableau ci-dessous.
Catégorie | Rôle | Consentement |
Strictement nécessaires | Sécurité, fonctionnement des Formulaires, répartition de charge, mémorisation de votre choix de cookies | Non requis |
Personnalisation | Mémoriser des préférences d’affichage non indispensables | Requis |
Mesure d’audience | Mesurer la fréquentation et analyser l’usage du Site | Requis |
Publicité et ciblage | Mesurer les campagnes, attribuer les demandes à une publicité, créer des audiences, personnaliser les annonces | Requis |
11.4. Inventaire des cookies utilisés.
| Cookie | Émetteur | Catégorie | Finalité | Durée |
| [cookie de consentement] | jecherche1energie | Nécessaire | Mémoriser vos choix de cookies | 6 mois |
| _ga | Google Analytics | Mesure d’audience | Distinguer les visiteurs pour établir des statistiques | 13 mois |
| ga[ID] | Google Analytics | Mesure d’audience | Conserver l’état de la session de mesure | 13 mois |
| _gcl_au | Google Ads | Publicité | Mesurer l’efficacité des annonces et attribuer les conversions | 3 mois |
| _fbp | Meta | Publicité | Mesurer les campagnes Facebook et Instagram et afficher des annonces après votre visite | 3 mois |
11.5. Pixels de remarketing.
Le Site peut intégrer des pixels publicitaires : de courts codes qui enregistrent votre navigation pour vous montrer ensuite des annonces adaptées sur d’autres sites ou réseaux sociaux. Ils reposent exclusivement sur votre consentement, ne sont jamais activés avant celui-ci, et votre retrait vaut pour l’avenir.
11.6. Gérer vos choix.
Lors de votre première visite, un bandeau vous propose, au même niveau et avec la même visibilité, « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ». Poursuivre la navigation, rester inactif ou des cases pré-cochées ne valent jamais consentement. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment via le lien permanent « Gérer mes cookies », aussi simplement que vous l’avez donné.
11.7. Paramétrer votre navigateur.
Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les cookies depuis votre navigateur :
Le blocage de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, notamment les Formulaires. Les cookies tiers sont également soumis aux politiques de leurs émetteurs, dont Google et Meta.
12. Formulaires sur les réseaux sociaux
Formulaires publicitaires.
jecherche1energie diffuse des campagnes sur les réseaux sociaux intégrant des formulaires pré-remplis (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces données servent uniquement à traiter votre demande énergie et ne sont transmises aux Partenaires qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
13. Démarchage téléphonique
Consentement.
Vous ne serez appelé par jecherche1energie ou par un Partenaire énergie que si vous l’avez demandé ou y avez consenti dans un Formulaire, au moyen d’une case dédiée non pré-cochée. Avant ce consentement, vous êtes informé de l’identité des professionnels susceptibles de vous appeler, de la nature des offres concernées (électricité, gaz, solutions énergétiques) et du caractère commercial de l’appel.
Liste « Ne m’appelez plus ».
Les appels de prospection respectent la liste d’opposition belge Ne m’appelez plus. Si votre numéro y est inscrit, seuls les appels que vous avez expressément sollicités via le Site peuvent avoir lieu, et uniquement pour la demande concernée.
Retrait du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais ni justification, par e-mail à rgpd@speak33.com ou oralement pendant un appel. Vos coordonnées ne sont alors plus utilisées à des fins de prospection téléphonique, et le retrait est communiqué aux Partenaires concernés.
Preuve du consentement.
La date et l’heure du recueil, les informations qui vous ont été présentées et la trace de votre acceptation sont conservées 3 ans. Vous pouvez en obtenir gratuitement une copie sur demande à rgpd@speak33.com.
14. Droit applicable, litiges et modifications
Les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité sont régies par le droit belge pour les Utilisateurs résidant en Belgique. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives du Code de droit économique qui le protègent.
En cas de litige, l’Utilisateur peut d’abord s’adresser à rgpd@speak33.com pour rechercher une solution amiable, ou au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut, le litige relève des tribunaux compétents en vertu des règles applicables, dont ceux du domicile du consommateur.
L’Éditeur peut modifier ce document pour suivre l’évolution du Site, de ses Partenaires ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.